La Coalition vous invite à écrire aux investisseurs afin de les informer de ce qui se passe avec Bennett à Belledune au Nouveau-Brunswick. Les lettres aideront à faire baisser les actions de Bennett et serviront à effrayer les partenaires potentiels.

cliquez ici pour une lettre aux investisseurs (1)

cliquez ici pour une lettre aux investisseurs (2)

Pétitions :

• Projet de résolution soumis aux municipalités et organismes de la Baie des Chaleurs

• Au 17 mai 2004, 54,000 personnes avaient signées la pétition.  De plus, 52 municipalités ainsi que 150 organismes ont entériné la résolution contre le projet d'incinérateur.

Poursuite contre le conseil de conservation du Nouveau-Brunswick

Comme vous le savez, Bennett Environmental a lancé une poursuite en justice contre le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick et son personnel David Coon et Inka Milewski pour les commentaires qu'ils ont faits dans les médias ainsi que la lettre à l'éditeur concernant l'incinérateur des déchets toxiques que la compagnie a construit à Belledune.

Cette poursuite fait partie de la catégorie des « Strategic Law suits Against Public Participation » SLAPP. Les poursuites SLAPP sont des « Poursuites judiciaires stratégiques contre les actions du public ». Elles sont utilisées comme tactique par les entreprises pour réduire au silence des individus et des organisations qui parlent contre leurs propositions. Elles sont un affront à nos libertés civiles et aux droits qu'ont les organisations gouvernementales de parler franchement des problèmes environnementaux. La peur générée par les poursuites SLAPP empêche effectivement la participation du public. Règle générale, les poursuites SLAPP ne se résolvent jamais en cour, et en fin de compte, l'industrie laisse tomber la cause. C'est parce que, dès le départ, elles ne sont pas fondées sur des bases légales sérieuses. Pendant ce temps, elles ont forcé les groupes environnementaux à débourser beaucoup d'argent et d'énergie et à porter leur attention sur leur défense légale plutôt que sur les questions environnementales en cause et, par ailleurs, ces entreprises ont réussi à intimider d'autres personnes pour ne pas qu'elles s'opposent au projet. Dans le cas Bennett, entre 100 000 $ et 150 000 $ seront requis pour défendre notre cause.

Il y a quelques années, Elizabeth Weir, cheffe du Nouveau parti démocratique du Nouveau-Brunswick, a déposé un projet de loi à la législature dans le but de faire abroger les poursuites SLAPP considérées comme un abus de nos cours de justice. Ce projet de loi a été renversé. Vous pouvez être certains qu'il y a d'autres entreprises peu portées envers l'environnement qui attendent dans les coulisses pour voir si la poursuite de Bennett va fonctionner au Nouveau-Brunswick. Nous devons leur exprimer en unisson un message clair : « Les groupes environnementaux du Nouveau-Brunswick ne se feront pas baîllonner ».

Dans cet esprit, nous mettons sur pied l'organisation des  « Amis pour la défense légale du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick  ». Ce groupe est formé d'organisations et d'individus qui travaillent ensemble pour montrer au public leur solidarité et, d'autre part, pour lever les fonds nécessaires pour s'opposer à cette poursuite en justice.

Que comporte la poursuite en justice de Bennett ?

En réponse à un journaliste du New-Brunswick Telegraph Jounal en août 2003, David Coon a déclaré que des polluants toxiques émanaient des incinérateurs o ù sont traités des déchets dangereux et que ces polluants se retrouvaient sous forme de contaminants dans l'environnement. Dans l'énoncé de sa requête, Bennett prétend que la déclaration était fausse, diffamatoire à l'endroit de leur compagnie, préméditée et citée avec intention de nuire.

Dans une lettre à l'éditeur du New-Brunswick Telegraph Journal l'an dernier, Inka Milewski a remarqué que des mois avaient passé depuis que le Conseil de conservation avait écrit aux ministres de l'Environnement et de la Santé, en décrivant en détail ce qu'il croyait être les faiblesses des évaluations de la compagnie de la pollution atmosphérique et des risques concernant la santé humaine. Dans l'énoncé de sa requête, Bennett prétend que la déclaration était fausse et faite dans l'intention de nuire.

La poursuite prétend que les commentaires, et autres propos de nature similaire étaient diffamatoires et qu'ils ont suscité haine, ridicule et mépris envers Bennett Environnemental avec comme résultat offenses à son caractère et à sa réputation professionnelle. La compagnie réclame des dommages généraux, des dommages spéciaux, des dommages punitifs et ses frais. Une copie complète de la réclamation des dommages peut être obtenue en communiquant avec le Conseil de conservation (voir coordonnées ci-bas).

Quelle est la position du Conseil de conservation?

Le Conseil de conservation a toujours maintenu comme politique de s'opposer à l'importation de déchets dangereux pour les traiter au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'à la température élevée de l'incinération des produits chimiques toxiques en se fondant sur l'environnement. Le Conseil de conservation a vu qu'il était de son devoir de fournir un commentaire juste sur une question significative d'intérêt public, la proposition Bennett.

Que pouvez-vous faire?

Organisations :

Souscrivez à notre organisation comme Ami.

Nom de l'organisation :_______________________________

______ Nous allons aider en publicisant la cause et le fonds de défense légale.

______ Nous allons organiser une levée de fonds pour le fonds de la défense légale.

Personnes :

_____ Inscrivez mon nom comme un Ami. Je vais faire un don au fonds de la défense légale.

Montant : ______ $

Les dons peuvent être faits à n'importe quelle Banque de Montréal, Bayview Credit Union ou York Credit Union. Les chèques sont payables au CCNB Défense légale et peuvent être envoyés à :

Amis pour la défense légale du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick

167 Creek Rd. Waterford,
NB, E4E 4L7, tél : (506) 463-6101

friends@elements.nb.ca

Écrivez dans les courriers au lecteur des grands quotidiens pour dénoncer le projet. 

• La Presse: 

• Le Devoir:

• Le journal de Montréal:

• Le Soleil:

Que pouvez-vous faire pour contrer ce projet?

Exigez un arrêt de la construction du projet d’incinérateur à Belledune, afin que soit réalisée une étude d’impact sur la santé et l’environnement indépendante et une consultation publique en écrivant, téléphonant, envoyant une télécopie ou un courriel.

Écrivez aux gouvernements du Québec et du Canada pour qu'ils empêchent le développement du projet d'incinérateur de déchets toxiques à Belledune. Vous n'avez qu'à dater et à signer les lettres-type.

À : Monsieur Stéphane Dion, Ministre de l'Environnement
Se poste sans frais au Canada

Les Terrasses de la Chaudière
10, Rue Wellington, 28ieme
Hull (Québec)
K1A 0H3
Tél. : (819) 997-1441
Téléc. : (819) 953-3457
Courriel:

Clic ici pour une lettre type à adresser à M. Stéphane Dion, ministre de l'environnement du Canada.

Dites-lui notamment que nous demandons l’intervention de son ministère comme dans le cas du projet de Bennett Environmental à Kirkland Lake en Ontario, où Environnement Canada a demandé que l’étude d’impact soit faite à partir de données météo provenant du site même où l’incinérateur devait être construit. Dans le cas de l’étude présentée par Bennett Environmental pour Belledune, les données proviennent de Gaspé et Sept-Îles.

À : Monsieur Paul Martin, premier ministre
Se poste sans frais au Canada

Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa
K1A 0A2
Télécopieur : 613-941-6900
Courriel :

Clic ici pour une lettre type à adresser à M. Paul Martin, premier ministre Canada.

Dites-lui que nous refusons de devenir la poubelle de l’Amérique du Nord et que ce projet va à l’encontre du développement durable et des protocoles internationaux comme celui de Kyoto ou de Stockholm, auxquels le Canada a souscrit.

À : Monsieur Georges Farrah,
député Bonaventure-Gaspé-Îles-de-la-Madeleine-Pabok

Chambre des Communes, Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Se poste sans frais au Canada

Tél.: (613) 992-6188 - Téléc.: (613) 992-6194
Courriel :

Clic ici pour une lettre type à adresser à M. Georges Farrah, député libéral fédéral

Dites-lui que le dossier d’incinérateur à Belledune relève de la compétence fédérale car le projet affecte deux provinces, touche un plan d’eau relevant du fédéral, qu’Environnement Canada est intervenu dans un dossier semblable à Kirkland Lake en Ontario, qu’il y aura transport par voie maritime et transit dans un port relevant du fédéral et qu’il doit nous défendre dans nos réclamations légitimes en Chambre des Communes.

Demandez à votre députée provinciale Nathalie Normandeau, que le Gouvernement du Québec fasse toute les démarches possibles pour empêcher ce projet qui compromet les orientations de développement durable que nous avons entreprises dans la région Gaspésie-les-Îles.

À: Monsieur Thomas J. Mulcair, député de Chomedey, ministre de l'Environnement

Édifice Marie-Guyart, 30 e étage
675, boul. René-Lévesque est
Québec (Québec)
G1R 5V7
Tél. : (418) 521-3911
Téléc. : (418) 643-4143
Courriel :

À: Monsieur Jean Charest, premier Ministre du Québec

Édifice Honoré-Mercier, 3 e étage
835, boulevard René-Lévesque est
Québec (Québec)
G1A 1B4
Tél. : (418) 6435321
Téléc. : (418) 643-9324

Malheureusement, M. Charest n'a pas d'adresse courriel comme tel, mais vous pouvez lui adresser une carte postale virtuelle directement sur le lien suivant : www.plq.org et cliquez sur la section « cartes virtuelle » à votre droite de l'écran.  C'est possible également à l'adresse suivante:
http://www.premier.gouv.qc.ca/general/exprimez_vous/exprimez_vous.htm

À: Nathalie Normandeau, Députée de Bonaventure à l’Assemblée nationale du Québec

139, route 132 Ouest
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Tél. : (418) 392-4174
Téléc. : (418) 392-7387
Courriel :

Clic ici pour une lettre type à adresser à Mme Nathalie Normandeau, ministre régions et tourisme Québec.

• Faites un don, si minime soit-il. Il servira à mieux nous organiser pour contrer pacifiquement le projet d’incinérateur à Belledune. Vous pouvez acheminer votre don à n’importe quelle Caisse Populaire au Québec au compte Retour à l’expéditeur, folio 12031, transit 40001 (Maria).

• Impliquez-vous dans un comité d’action ou laissez votre nom et vos coordonnées à la Coalition Retour à l’expéditeur pour une action éventuelle.

• Faites adopter une résolution contre ce projet et faites voter un montant au fonds de défense au compte Retour à l’expéditeur, par un organisme que vous connaissez.

• Passez ce mot à vos amies et vos amis!

Projet de résolution soumis aux municipalités et organismes de la Baie des Chaleurs

(Une version imprimable de cette résolution est disponible dans la section pétitions du site Internet)

OBJET : OPPOSITION À L’IMPORTATION DE SOLS CONTAMINÉS DE DÉCHETS TOXIQUES ET DE PNEUS USAGÉS ET À L’IMPLANTATION D’ INCINÉRATEURS DE TELS DÉCHETS

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a accordé un permis à la compagnie Bennett Environmental pour construire un incinérateur de déchets toxiques dans la région de la Baie-des-Chaleurs, à Belledune au Nouveau-Brunswick. D’ici à 2006, les promoteurs veulent y brûler annuellement 100 000 tonnes de sols contaminés à la créosote et aux hydrocarbures, provenant majoritairement des États-Unis et, ultérieurement, très probablement des sols contaminés à la dioxine. L’implantation d’un incinérateur de pneus usagés et autres déchets toxiques y serait également projetée dans un avenir rapproché.

• Considérant l’absence de concertation des collectivités concernées et d’audiences publiques dans ce processus;

• Considérant l’application souhaitée par les collectivités concernées du principe reconnu de PRÉCAUTION (éviter l’importation plutôt qu’en subir les effets néfastes);

• Considérant qu’aucune étude d’impact indépendante n’a été réalisée pour évaluer les risques réels de telles émissions toxiques sur la santé et l’environnement dans la Baie des Chaleurs;

• Considérant également qu’aucune étude indépendante évaluant l’impact du mélange de ces substances toxiques avec celles déjà en émission à Belledune n’a été réalisée (Belledune se classe au 7e rang des villes les plus polluées au Canada);

• Considérant l’avis du Collège des médecins de l’Ontario qui a pris position contre tout projet d’incinérateur de déchets toxiques à cause de leur impact néfaste sur la santé, exposant particulièrement aux risques : les enfants, les personnes âgées et handicapées, les femmes enceintes et les bébés allaités;

• Considérant les impacts sociaux et les risques environnementaux et de santé publique que génère l’importation et l’incinération de ces substances toxiques;

• Considérant la mobilité de ces émissions toxiques portées par les vents dans un rayon possible de 100 kilomètres du point de production;

• Considérant que le développement de telles industries polluantes mettraient en péril la viabilité et la crédibilité des principales activités socio-économiques de notre région (notamment le récréotourisme et l’agriculture biologique);

• Considérant le risque de boycottage, par des industries de transformation, de denrées alimentaires produites dans la Baie des Chaleurs pour cause de risque de toxicité (comme l’a fait la compagnie Parmalat en Ontario refusant de traiter le lait provenant d’une région à proximité d’un incinérateur de déchets toxiques sur demande des consommateurs et consommatrices);

• Considérant que la majeure partie des déchets hautement toxiques traités par la compagnie Bennett Environmental proviendraient des États-Unis;

• Considérant le principe reconnu du pollueur responsable qui implique que les déchets soient traités chez et par le pays producteur;

• Considérant que l’arrivée d’une compagnie à Belledune pourrait ouvrir la porte à une cohorte d’autres compagnies productrices d’émissions polluantes;

• Considérant qu’en vertu de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA), les états ont le pouvoir de s’opposer au transit et à l’importation de telles substances;

• Considérant que la compagnie Bennett Environmental a déjà fait déjà l’objet d’une poursuite pour non respect des normes environnementales du Québec et de ce fait a été condamnée à une amende de
  8 000 $;

• Considérant qu’il existe des technologies mobiles autres que l’incinération, capables de traiter les déchets toxiques près des lieux contaminés limitant ainsi les dangers occasionnés lors du transport des substances dangereuses.

c.c : Madame Brenda Fowlie
Ministre de l’Environnement des Gouvernements locaux – Nouveau-Brunswick
CP 6000 Frédéricton, Nouveau-Brunswick E3B 5H1
Téléc. : 506-453-3377

Monsieur Stéphane Dion
Ministre canadien de l’Environnement
Chambre des Communes, Bureau 133, Édifice de l’Est, Ottawa, (Ontario) K1A 0A6
Téléc. : (613) 952-1458

Monsieur Thomas Mulcair
Ministre de l'Environnement du Québec, 675 boul. René-Lévesque est, 30 e étage, Québec (Qc) G1R 5V7
Téléc. : (418) 643-4143

Environnement Vert Plus
706 C boul. Perron est
Maria (Québec) G0C 1Y0