Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a accordé un permis à la compagnie Bennett Environmental pour construire un incinérateur de déchets toxiques dans la région de la Baie-des-Chaleurs, à Belledune au Nouveau-Brunswick. D’ici à 2006, les promoteurs veulent y brûler annuellement 100 000 tonnes de sols contaminés à la créosote et aux hydrocarbures, provenant majoritairement des États-Unis et, ultérieurement, très probablement des sols contaminés à la dioxine. L’implantation d’un incinérateur de pneus usagés et autres déchets toxiques y serait également projetée dans un avenir rapproché.

Considérant l’absence de concertation des collectivités concernées et d’audiences publiques dans ce processus;

Considérant l’application souhaitée par les collectivités concernées du principe reconnu de PRÉCAUTION (éviter l’importation plutôt qu’en subir les effets néfastes);

Considérant qu’aucune étude d’impact indépendante n’a été réalisée pour évaluer les risques réels de telles émissions toxiques sur la santé et l’environnement dans la Baie des Chaleurs;

Considérant également qu’aucune étude indépendante évaluant l’impact du mélange de ces substances toxiques avec celles déjà en émission à Belledune n’a été réalisée (Belledune se classe au 7e rang des villes les plus polluées au Canada);

Considérant l’avis du Collège des médecins de l’Ontario qui a pris position contre tout projet d’incinérateur de déchets toxiques à cause de leur impact néfaste sur la santé, exposant particulièrement aux risques : les enfants, les personnes âgées et handicapées, les femmes enceintes et les bébés allaités;

Considérant les impacts sociaux et les risques environnementaux et de santé publique que génère l’importation et l’incinération de ces substances toxiques;

Considérant la mobilité de ces émissions toxiques portées par les vents dans un rayon possible de 100 kilomètres du point de production;

Considérant que le développement de telles industries polluantes mettraient en péril la viabilité et la crédibilité des principales activités socio-économiques de notre région (notamment le récréotourisme et l’agriculture biologique);

Considérant le risque de boycottage, par des industries de transformation, de denrées alimentaires produites dans la Baie des Chaleurs pour cause de risque de toxicité (comme l’a fait la compagnie Parmalat en Ontario refusant de traiter le lait provenant d’une région à proximité d’un incinérateur de déchets toxiques sur demande des consommateurs et consommatrices);

Considérant que la majeure partie des déchets hautement toxiques traités par la compagnie Bennett Environmental proviendraient des États-Unis;

Considérant le principe reconnu du pollueur responsable qui implique que les déchets soient traités chez et par le pays producteur;

Considérant que l’arrivée d’une compagnie à Belledune pourrait ouvrir la porte à une cohorte d’autres compagnies productrices d’émissions polluantes;

Considérant qu’en vertu de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA), les états ont le pouvoir de s’opposer au transit et à l’importation de telles substances;

Considérant que la compagnie Bennett Environmental a déjà fait déjà l’objet d’une poursuite pour non respect des normes environnementales du Québec et de ce fait a été condamnée à une amende de
8 000 $;

Considérant qu’il existe des technologies mobiles autres que l’incinération, capables de traiter les déchets toxiques près des lieux contaminés limitant ainsi les dangers occasionnés lors du transport des substances dangereuses.

IL EST RÉSOLU QUE :________________________________________________
(Nom de l’organisme ou de la municipalité)
en tant qu’organisme soucieux de la qualité de vie et de l’environnement des personnes et du milieu que nous desservons :

Nous appuyons le groupe Environnement Vert Plus et les organismes actifs dans ce dossier au Nouveau Brunswick ainsi que les citoyennes et citoyens de notre municipalité et de la Baie-des-Chaleurs, dans leurs démarches pour stopper l’entrée de déchets dangereux, de sols contaminés, de pneus usagés et éventuellement d’autres produits contaminés, pour fins d’incinération sur le territoire de la Baie-des- Chaleurs;

Nous demandons aux gouvernements du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Canada d’interdire toute importation de déchets dangereux, de sols contaminés et de pneus usagés pour fins d’incinération en provenance d’un autre pays, d’une autre province ou d’une autre région et d’utiliser, le cas échéant, des technologies mobiles autres que l’incinération.

c.c : Madame Brenda Fowlie
Ministre de l’Environnement des Gouvernements locaux – Nouveau-Brunswick
CP 6000 Frédéricton, Nouveau-Brunswick E3B 5H1
Téléc. : 506-453-3377

Monsieur David Anderson
Ministre canadien de l’Environnement
Chambre des Communes, Bureau 133, Édifice de l’Est, Ottawa, (Ontario) K1A 0A6
Téléc. : (613) 952-1458

Monsieur Thomas Mulcair
Ministre de l'Environnement du Québec, 675 boul. René-Lévesque est, 30 e étage, Québec (Qc) G1R 5V7
Téléc. : (418) 643-4143

Environnement Vert Plus
706 C boul. Perron est
Maria (Québec) G0C 1Y0